Le Fonds social de l’Industrie du Béton (« le Fonds social », « nous ») se préoccupe de votre vie privée et sait que vous vous en préoccupez également. Vous trouverez ci-dessous la manière dont le Fonds social traite les données à caractère personnel dans l’exercice de ses fonctions.  

Collecte de données à caractère personnel  

Le Fonds social collecte des données à caractère personnel auprès des travailleurs du secteur de différentes manières.   

  1. Pour l’accomplissement de ses missions (telles qu’elles ont été définies à l’origine dans la convention collective du 13 mai 1981 portant la création d’un fonds de sécurité d’existence et l’adoption de ses statuts), le Fonds social peut traiter des données à caractère personnel fournies par la Banque Carrefour de la sécurité sociale.   
  2. Le Fonds social recueille des données à caractère personnel lorsque vous introduisez une demande dans le cadre d’une mesure sectorielle prévue par une convention collective de travail. Les données que vous fournissez dans ce contexte sont nécessaires pour vérifier si vous remplissez les conditions fixées pour avoir droit à la mesure sectorielle, pour mettre en œuvre cette mesure après vérification et pour vous contacter en cas de questions supplémentaires. Sans ces informations, le Fonds social ne peut donc pas prendre les mesures.  

Si ces données personnelles sont utilisées à des fins statistiques, elles sont toujours anonymisées. Cela signifie qu’aucune identification de la personne physique ne peut être effectuée sur la base de ces données.  

Seules les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés sont collectées et conservées, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).   

Les délais de conservation légaux sont respectés.  

À qui vos données personnelles sont-elles transmises ? 

  • Aux institutions publiques (SPF Finances, ONSS…) dans le cadre de leurs missions légales.  
  • Aux fournisseurs qui exécutent des services pour notre compte dans le cadre de notre autorité. Par défaut, nous autorisons nos fournisseurs à traiter vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services.  

Si un fournisseur souhaite traiter vos données à des fins autres que la prestation de son service, vos données ne lui seront transférées qu’avec votre consentement.  

Le Fonds social ne divulguera pas vos données à caractère personnel à d’autres tiers sans votre consentement préalable, à moins qu’il ne soit tenu de le faire en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice. 

Cookies  

Le site web du Fonds social utilise un « cookie ». Il s’agit d’un petit fichier d’information qui est automatiquement stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations nous permettent de vous reconnaître en tant que visiteur. Il stocke vos paramètres personnels et vos préférences linguistiques afin que vous n’ayez pas à les sélectionner à chaque fois.   

Vous pouvez désactiver les cookies dans le navigateur que vous utilisez. Cliquez sur le nom de votre navigateur pour en savoir plus sur son fonctionnement :  

Si vous désactivez les cookies, certains éléments graphiques ou applications du site web peuvent ne pas fonctionner correctement. Nous essayons de limiter ce problème autant que possible. Toutefois, certains éléments du site web nécessitent l’utilisation de cookies.   

Le Fonds social traite un cookie. 

Cookie Description Durée 
Pll_language Cookie fonctionnel qui mémorise la langue de l’utilisateur lorsqu’il revient sur le site web, afin que les informations soient affichées dans la bonne langue. 1 an 

Vos droits  

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.   

Vous disposez également d’un droit à l’oubli. Cela signifie que vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Le Fonds social y accédera dans la mesure où ces données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et missions et/ou dans la mesure où leur conservation n’est pas nécessaire pour des raisons légales, par exemple pour respecter le délai de conservation des documents comptables.   

Vous avez le droit, dans certains cas, d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez vous-même fournies au Fonds social de l’industrie du béton, dans un format structuré, commun et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.  

Pour exercer les droits susmentionnés, envoyez une demande datée et signée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, au Fonds social à l’adresse ci-dessous.  

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données,  

  • Par courrier : rue du Mail 35, 1000 Bruxelles  
  • Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00  

Sécurité  

Les bases de données contenant vos données personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé. Les bases de données du Fonds social peuvent être rendues accessibles à des tiers travaillant pour le compte du Fonds social. Leur accès est limité aux données dont ils ont besoin pour accomplir leur tâche. Par ailleurs, les données collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf notification expresse.   

Le Fonds social ayant accès à certaines données de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, il est tenu de respecter les normes minimales de sécurité prévues par l’arrêté royal du 12 août 1993. A cet effet, le Fonds social soumet un rapport d’évaluation annuel à la KSZ sous le contrôle d’un délégué externe à la protection des données.   

Tous droits réservés, Fonds social de l’industrie du béton, 0422.711.25.  

  • Adresse : Boulevard du Souverain 68/5, 1170 Bruxelles  
  • Téléphone : +32 (0)2 735 80 15  
  • Courriel : olivier.pierlet@febe.be